Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site www.voislavoix.fr, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par Sophie Ehrwein, dont le nom commercial est VoisLaVoix, dont le siège social est situé à Epinal.

VoisLaVoix peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : contact@voislavoix.fr

3. Destinations des Services

Les Services sont destinés exclusivement à des personnes physiques majeures, ou à des personnes morales, qui souhaitent découvrir, pratiquer, approfondir le Bien-Etre par la Voix et les Sons de La Voix, avec les outils de la psychophonie.

4. Accès au site, Inscription au site et Acceptation préalables des conditions générales

Tout Utilisateur du site www.voilavoix.fr doit pouvoir accéder aux Services, renseigner l’ensemble des informations requises sur le formulaire prévu à cet effet. Tout formulaire incomplet ne sera pas validé et l’utilisateur ne pourra pas avoir accès aux Services.

En procédant à cette action, l’Utilisateur déclare accepter les présentes conditions générales, de façon pleine et entière, sans restriction ni réserve.

4.1L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

4.2L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

4.3L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

4.4L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

4.5Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter VoisLaVoix aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à VoisLaVoix le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. Résiliation

VoisLaVoix, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.

6. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que VoisLaVoix juge les plus appropriés.

7. Services gratuits et services payants

Les Services en accès libre sur le site sont fournis à titre gratuit.

Les Services en accès réservés aux Utilisateurs de la Boutique sont payants.

7.1 Prix

Le prix des Services est indiqué sur le site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros.

VoisLaVoix se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

7.2 Révision des prix

Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par VoisLaVoix à tout moment, à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par VoisLaVoix par email sous un préavis de 1 mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

  1. Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

  1. Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur par l’intermédiaire de Direct Stripe.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site,Direct Stripe, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. VoisLaVoix ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur garantit à VoisLaVoix qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

Le prix des Prestations est exigible lors de leur commande et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

7.5 Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

-la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;

-la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;

-la facturation au profit de VoisLaVoix d’un intérêt de retard au taux de … le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

8. Données personnelles et respect de la vie privée

7.1L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

-7.1.a Que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de VoisLaVoix font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

-7.1b Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à VoisLaVoix

.

7.2L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

7.3VoisLaVoix garantit que ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

9. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

9.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

9.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

9.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

9.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, et avec VoisLaVoix, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

9.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

9.6 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

9.7 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

10. Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit VoisLaVoix contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que VoisLaVoix pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser VoisLaVoix de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

  1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

-l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

-l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

-l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

-l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

-les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

-l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

-et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de VoisLaVoix .

Le logo ,le nom” Voislavoix”, “VoisLaVoix”,”voilavoi”,”voislavoix” et les noms associés à “voislavoix”, ainsi que la phrase accompagnant le logo sur la page d’accueil du site, la couleur, les textes, les photos, les vidéos, les audios, l’arborescence du site, sa conception, la voix sont protégés par les droits d’auteur Sophie Ehrwein, et le logo et phrase et couleur de l’écriture sont déposés à l’INPI.

Sont également strictement interdits :

– 11.2.a. Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, -toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de VoisLaVoix ,

– 11.2.b Tous détournements des ressources système du site,

– 11.2.c Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

– 11.2.d Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

– 11.2.e Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de VoisLaVoix ou des usagers de son site,

– . 11.2f Et enfin, plus généralement, tout manquement aux présentes conditions générales.

11.3 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, VoisLaVoix se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

-suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

-supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

-publier sur le site tout message d’information que VoisLaVoix jugera utile,

-avertir toute autorité concernée,

-engager toute action judiciaire, notamment concernant les éléments de droits de propriété cité en 11.2.

13. Responsabilité et garantie de VoisLaVoix

13.1 VoisLaVoix s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

13.2 VoisLaVoix décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

13.3 VoisLaVoix s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, VoisLaVoix se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.

13.4 De même, VoisLaVoix ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.5 VoisLaVoix ne garantit pas aux Utilisateurs :

13.5a Que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

13.5b Que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par VoisLaVoix au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de VoisLaVoix sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le logo ,ainsi que la phrase accompagnant le logo sur la page d’accueil du site, la couleur, les textes, les photos, les vidéos, les audios, l’arborescence du site, sa conception, la voix sont protégés par les droits d’auteur Sophie Ehrwein, et le logo et phrase et couleur de l’écriture sont déposés à l’INPI .

15. Publicité

VoisLaVoix se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont VoisLaVoix sera seule juge.

16. Liens et sites tiers

16.1 VoisLaVoix ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

16.2 VoisLaVoix n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

16.3 VoisLaVoix n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à VoisLaVoix par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

18. Modifications

VoisLaVoix se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

19. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

20. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

21. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 janvier 2019.

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VoisLaVoix vous souhaite une très belle navigation, En Chantant Que C’est Beau La Vie !